Préambule

Studio Naïf recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.studio-naif.com. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté  tacitement les clauses. À tout moment, Studio Naïf se réserve le droit de les réviser.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Studio Naïf et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.studio-naif.com.  Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

Article 2 - Produits 

Le site www.studio-naif.com propose des articles textiles d’occasion et du matériel de sérigraphie. Les biens vendus peuvent présenter certaines traces d’usure. Celles-ci sont notifiées dans la description. Il se peut que certaines érosions échappent au contrôle lors de la sélection. S’agissant de pièces anciennes les étiquettes sont souvent coupées, de ce fait vous trouverez dans la description une estimation de la taille du produit. 

La particularité du catalogue est de présenter des produits faits à la main. Ceci implique des variations sur les produits et les rend uniques. Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée. 

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.  Studio Naïf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de Studio Naïf jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Commandes

Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.

Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande. Studio Naïf se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Paiement

Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.

Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit via Paypal, soit de venir récupérer sur place sa commande.

À ce sujet, il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, Studio Naïf ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.

Article 6 - Livraison 

Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d'expédition, et couvrent les frais d'emballage et d'envoi.

Les délais d’envoi de la commande peuvent varier selon la disponibilité des produits. Les produits disponibles en précommandes seront envoyés dans les délais indiqués sur la fiche produit. 

Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l'acheteur.

Les commandes sont toutes expédiées en:
- Lettre suivie
- Colissimo avec signature - Mondial Relay

Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste. Il faut compter 5 à 10 jours ouvrés pour l'Europe et 10 à 20 jours ouvrés pour le reste du Monde.

Pour tous les envois outre-mer et internationaux, les délais de livraisons sont variables et dépendent des différentes prises en charge des services postaux.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. 

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Klin d’oeil s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Studio Naïf  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

La plupart des produits vendus par Studio Naïf sont vendus en un seul exemplaire. De ce fait la pièce ira au premier utilisateur à passer sa commande. Sous réserve d’acceptation du paiement.

Article 8 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers. Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Studio Naïf ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Studio Naïf ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site www.studio-naif.com : les illustrations, photographies, textes, logos, packagings...sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de Studio Naïf). Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 11 -  Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.